Consacré depuis le 15 janvier 2013, sous la pression de la nécessité de mieux protéger les consommateurs, notamment, de services financiers, le droit de la distribution bancaire accompagne la forte transformation des canaux de vente bancaire.
Autrefois seulement limités à la banque, avec leurs agences délocalisant les offres à l'intérieur des différents territoires, ces canaux de commercialisation (ou de distribution) présentent désormais un éventail étoffé : agences, intermédiaires bancaires 1 (qui sont soit des courtier en crédits 2, soit des mandataires, indépendants, franchisés, en réseaux), ou encore, sites internet.
Ces trois principaux vecteurs se combinent autour des instruments de contact (téléphones, ordinateurs, courrier, automates) pour former des circuits de vente multiples.
Parallèlement, les offres bancaires s'étoffent et se regroupent.
Autrefois seulement limités à la banque, avec leurs agences délocalisant les offres à l'intérieur des différents territoires, ces canaux de commercialisation (ou de distribution) présentent désormais un éventail étoffé : agences, intermédiaires bancaires 1 (qui sont soit des courtier en crédits 2, soit des mandataires, indépendants, franchisés, en réseaux), ou encore, sites internet.
Ces trois principaux vecteurs se combinent autour des instruments de contact (téléphones, ordinateurs, courrier, automates) pour former des circuits de vente multiples.
Parallèlement, les offres bancaires s'étoffent et se regroupent.
Alors que les services financiers furent longtemps séparés et affectés à des distributeurs spécialisés, chaque distributeur peut désormais proposer l'ensemble de ces services : crédits, paiements, réception des fonds du public, épargne, fonds d'investissement, assurances-vie, assurances, par exemple. Pendant longtemps, l'intermédiation au sens financier et bancaire était confondue avec l'intermédiation commerciale. Désormais, les deux fonctions bancaires sont nettement distinctes et l'intermédiation commerciale, c'est-à-dire, la vente aux clients, est ouverte à différentes formes de concurrence, qui concernent l'ensemble des services financiers. Dans ce contexte, au sens strict, la distribution bancaire désigne la commercialisation des opérations de banque auprès des clients (particuliers, professionnels, entreprises) Ces opérations de banque sont définies (art. L. 311-1 du code monétaire et financier) comme : les crédits, les paiements, la réception des fonds du public.